Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations de commission de transport, de transport international, de dédouanement et de livraison proposées par STORIX LOGISTICS (SIREN 829 981 695), 10 rue de la Paix, 75002 Paris, ci-après « Storix Logistics ». Toute réservation vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Les prix affichés par le simulateur sont des estimations établies à partir des informations saisies (volume, poids, incoterm, destination, options). Ils deviennent fermes après confirmation écrite de notre équipe. Chaque devis indique une date de validité. Les droits de douane et la TVA à l'importation sont estimés à titre indicatif ; leur montant définitif dépend du code douanier déclaré et est fixé par l'administration des douanes.

Le client garantit l'exactitude des informations transmises : nature, valeur, volume, poids, nombre de colis et conformité de la marchandise. Toute différence constatée (volume réel, poids, nature) entraîne une révision du prix sur la base de la grille en vigueur. Le client reste responsable de la conformité des produits aux normes européennes et de l'absence de marchandise interdite ou contrefaite.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Sauf accord écrit, les prestations sont payables avant la remise de la marchandise. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités au taux légal en vigueur et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par l'article L.441-10 du Code de commerce. Storix Logistics peut exercer un droit de rétention sur la marchandise jusqu'au paiement complet.

Les délais communiqués sont indicatifs et dépendent des compagnies maritimes, aériennes et ferroviaires, des contrôles douaniers et des périodes de forte activité (Nouvel An chinois, Golden Week, haute saison). Un retard ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité, sauf faute prouvée de Storix Logistics.

Storix Logistics intervient en qualité de commissionnaire de transport. Sa responsabilité est limitée conformément aux conventions internationales applicables et, à défaut, aux contrats types en vigueur. Sauf souscription d'une assurance ad valorem, l'indemnisation en cas de perte ou d'avarie est limitée aux plafonds prévus par ces textes.

Une assurance marchandise peut être souscrite sur demande au moment de la réservation. À défaut, la marchandise voyage aux risques du client dans les limites de responsabilité indiquées ci-dessus.

En cas de perte partielle ou d'avarie, le destinataire doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et les confirmer par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception, hors jours fériés (article L.133-3 du Code de commerce). Les réclamations peuvent être adressées par email à contact@storixlogistics.com ou sur WhatsApp au +33695602138.

Toute annulation après réservation confirmée peut donner lieu à la facturation des frais déjà engagés auprès de nos partenaires (enlèvement, réservation d'espace, frais portuaires).

Lorsque le client est un consommateur, il bénéficie des dispositions protectrices du Code de la consommation. En cas de litige, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige entre professionnels relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.